Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 87.12
Versions
87.12. Normes de rejet: L’effluent du système de traitement secondaire avancé doit respecter les normes maximales de rejet suivantes:
___________________________________________________
Paramètre Norme
___________________________________________________
DBO5C 15 mg/l
___________________________________________________
MES 15 mg/l
___________________________________________________
Coliformes fécaux 50 000 UFC/100ml
après réactivation
___________________________________________________
___________________________________________________
Paramètre Norme
___________________________________________________
DBO5C 15 mg/l
___________________________________________________
MES 15 mg/l
___________________________________________________
Coliformes fécaux 50 000 UFC/100ml
après réactivation
___________________________________________________
Il y a dépassement de l’une de ces normes si la concentration pour un même paramètre dans 2 échantillons prélevés à l’intérieur d’une période de 60 jours excède la norme indiquée ci-dessus pour ce paramètre.
