Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
3.2. Entretien du système de traitement: Le propriétaire ou l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s’assurer que toute composante défectueuse d’un système soit réparée ou remplacée et que celle dont la durée de vie est atteinte soit remplacée. Lorsqu’une composante doit être remplacée, la composante de remplacement doit présenter les mêmes caractéristiques que celle d’origine.
D. 1158-2004, a. 2; 1156-2020D. 1156-2020, a. 13.
3.2. Entretien du système de traitement: Le propriétaire ou l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s’assurer que toute pièce d’un système dont la durée de vie est atteinte soit remplacée.
D. 1158-2004, a. 2.