Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Texte complet
11.2. Installation, utilisation et entretien: Le système de traitement primaire visé à l’article 11.1 doit être installé, utilisé et entretenu de façon à atteindre les performances attendues.
D. 786-2000, a. 16; 1156-2020D. 1156-2020, a. 26.
11.2. Installation, utilisation et entretien: Le système de traitement primaire visé à l’article 11.1 doit être installé, utilisé et entretenu conformément aux guides du fabricant.
D. 786-2000, a. 16.