Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Texte complet
130. Réserve faite des dispositions de l’article 133, les installations d’incinération régies par le présent chapitre ne doivent pas émettre dans l’atmosphère des gaz de combustion contenant:
1°  plus de 20 mg/m3 de particules lorsqu’elles ont une capacité nominale égale ou supérieure à 1 tonne par heure, ou plus de 50 mg/m3 de particules lorsqu’elles ont une capacité inférieure. On entend par «particule» toute substance, finement divisée, sous forme liquide ou solide, en suspension dans un milieu gazeux, à l’exception de l’eau non liée chimiquement;
2°  plus de 50 mg/m3 de chlorure d’hydrogène. Cette valeur limite peut être dépassée, sans excéder toutefois 100 mg/m3, dans le cas d’une installation ayant une capacité nominale inférieure à 1 tonne par heure;
3°  selon une moyenne arithmétique, plus de 57 mg/m3 de monoxyde de carbone pour l’ensemble des mesures effectuées pendant une période de 4 heures;
4°  plus de 0,08 ng/m3 de polychlorodibenzofuranes et de polychlorodibenzo (b, e) (1,4) dioxines; le calcul de la concentration de ces contaminants est obtenu par l’addition de la concentration de chacun des congénères mentionnés à l’annexe II, laquelle est multipliée par le facteur d’équivalence de toxicité y afférent établi dans cette annexe;
5°  plus de 20 µg/m3 de mercure ou, s’il s’agit d’une installation où ne sont incinérées que des boues visées au paragraphe 2 de l’article 121, plus de 70 µg/m3 de mercure.
D. 451-2005, a. 130; Erratum, 2006 G.O. 2, 1433.