Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Texte complet
121. Le présent chapitre s’applique aux installations d’incinération qui incinèrent au moins l’une des matières résiduelles suivantes:
1°  des ordures ménagères ayant fait l’objet d’une collecte par une municipalité ou pour le compte de celle-ci;
2°  des boues provenant soit d’ouvrages municipaux de traitement ou d’accumulation des eaux ou de boues, soit d’autres ouvrages d’accumulation ou de traitement des eaux usées sanitaires ou de traitement de boues issues de ces ouvrages, soit du curage des égouts.
D. 451-2005, a. 121.