Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Texte complet
13. L’exploitant d’une installation de traitement, par désinfection ou incinération, ou d’entreposage de déchets biomédicaux doit tenir un registre quotidien indiquant les mentions suivantes:
1°  la nature des déchets biomédicaux traités ou entreposés;
2°  l’adresse du lieu de leur provenance;
3°  leur quantité;
4°  la durée de leur entreposage;
5°  le nom des personnes autorisées à avoir accès au lieu visé à l’article 17;
6°  les paramètres d’opération des équipements de désinfection;
7°  le nombre d’heures d’exploitation de chaque équipement de désinfection ou d’incinération et leurs anomalies de fonctionnement, le cas échéant.
D. 583-92, a. 13; D. 492-2000, a. 4.