Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Texte complet
ANNEXE IV
(a. 38)
AFFICHE PERMANENTE DEVANT ÊTRE APPOSÉE SUR LE VÉHICULE UTILISÉ POUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX
D. 583-92, Ann. IV; D. 492-2000, a. 4.