P-9.3, r. 2 - Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Texte complet
7. Est compris dans la classe 5 un pesticide dont le contenant porte, sur une inscription ou une étiquette, la mention du terme «DOMESTIQUE» et qui présente les particularités suivantes:
1°  il est mis en marché sous une forme qui ne nécessite aucune préparation ou dilution et il est mis en marché en volume ou en poids égal ou inférieur à 1 litre ou 1 kg et il vise uniquement une ou plusieurs des fonctions suivantes:
a)  la protection des textiles si le produit est constitué de paradichlorobenzène ou de naphtalène;
b)  l’utilisation comme appât à fourmis, à blattes ou à perce-oreilles si le contenant ne présente pas de risque de contact du produit avec l’humain;
c)  l’utilisation comme répulsif à animaux si le produit n’est pas à base de butènes polymérisés ou de thirame;
d)  l’utilisation d’un collier ou d’une médaille antipuce pour chien et chat;
e)  l’utilisation d’un insectifuge pour application sur l’humain;
f)  l’utilisation d’un herbicide pour traitement localisé qui ne contient pas l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides (chapitre P-9.3, r. 1);
2°  il est mis en marché sous une forme qui ne nécessite aucune préparation ou dilution, en volume ou en poids égal ou inférieur à un litre ou un kilogramme et il est constitué d’un mélange qui renferme exclusivement un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  la D-Trans alléthrine;
c)  (paragraphe abrogé);
d)  la tétraméthrine;
e)  la resméthrine;
f)  la pyréthrine;
g)  le butoxyde de pipéronyle;
h)  le méthoprène;
i)  le n-octyl bicycloheptène dicarboximide;
j)  l’isocinchoméronate de di-n-propyle;
k)  le sulfure hydroxyéthyl-2 de n-octyle;
l)  la D-cis, trans alléthrine;
m)  la perméthrine;
n)  (paragraphe abrogé);
o)  la terre diatomée;
p)  le savon;
q)  la D-phénothrine;
r)  l’acide borique;
s)  l’octaborate disodique tétrahydrate;
t)  le soufre;
u)  le sulfure de calcium ou le polysulfure de calcium;
v)  le phosphate ferrique;
w)  le spinosad;
x)  l’acétamipride;
y)  le borax;
z)  la métofluthrine;
aa)  l’imiprothrine;
bb)  la pralléthrine;
cc)  la cyfluthrine;
dd)  la momfluorothrine;
ee)  les biopesticides;
3°  il est constitué d’un mélange qui renferme exclusivement un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:
a)  le Bacillus thuringiensis Berliner var Kurstaki;
b)  la terre diatomée;
c)  le savon;
d)  les biopesticides.
Malgré les sous-paragraphes o, p et ee du paragraphe 2 du premier alinéa, le mélange sans préparation ou dilution contenant exclusivement de la terre diatomée, du savon ou des biopesticides peut être mis en marché en volume ou en poids supérieur à 1 litre ou 1 kg.
D. 305-97, a. 7; D. 332-2003, a. 3; Erratum, 2003 G.O. 2, 2313; 71-2018D. 71-2018, a. 3.
7. Est compris dans la classe 5 un pesticide dont le contenant porte, sur une inscription ou une étiquette, la mention du terme «DOMESTIQUE» et qui présente les particularités suivantes:
1°  il est mis en marché sous une forme qui ne nécessite aucune préparation ou dilution et il est mis en marché en volume ou en poids égal ou inférieur à 1 litre ou 1 kg et il vise uniquement une ou plusieurs des fonctions suivantes:
a)  la protection des textiles si le produit est constitué de paradichlorobenzène ou de naphtalène;
b)  l’utilisation comme appât à fourmis, à blattes ou à perce-oreilles si le contenant ne présente pas de risque de contact du produit avec l’humain;
c)  l’utilisation comme répulsif à animaux si le produit n’est pas à base de butènes polymérisés ou de thirame;
d)  l’utilisation d’un collier ou d’une médaille antipuce pour chien et chat;
e)  l’utilisation d’un insectifuge pour application sur l’humain;
f)  l’utilisation d’un herbicide pour traitement localisé qui ne contient pas l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Code de gestion des pesticides (chapitre P-9.3, r. 1);
2°  il est mis en marché sous une forme qui ne nécessite aucune préparation ou dilution, en volume ou en poids égal ou inférieur à un litre ou un kilogramme et il est constitué d’un mélange qui renferme exclusivement un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  la D-Trans alléthrine;
c)  (paragraphe abrogé);
d)  la tétraméthrine;
e)  la resméthrine;
f)  la pyréthrine;
g)  le butoxyde de pipéronyle;
h)  le méthoprène;
i)  le n-octyl bicycloheptène dicarboximide;
j)  l’isocinchoméronate de di-n-propyle;
k)  le sulfure hydroxyéthyl-2 de n-octyle;
l)  la D-cis, trans alléthrine;
m)  la perméthrine;
n)  (paragraphe abrogé);
o)  la terre diatomée;
p)  le savon;
q)  la D-phénothrine;
r)  l’acide borique;
s)  l’octaborate disodique tétrahydrate;
t)  le soufre;
u)  le sulfure de calcium ou le polysulfure de calcium;
v)  le phosphate ferrique;
w)  le spinosad;
x)  l’acétamipride;
y)  le borax.
3°  il est constitué d’un mélange qui renferme exclusivement un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:
a)  le Bacillus thuringiensis Berliner var Kurstaki;
b)  la terre diatomée;
c)  le savon.
Malgré les sous-paragraphes o et p du paragraphe 2 du premier alinéa, le mélange sans préparation ou dilution contenant exclusivement du savon ou de la terre diatomée peut être mis en marché en volume ou en poids supérieur à 1 litre ou 1 kg.
D. 305-97, a. 7; D. 332-2003, a. 3; Erratum, 2003 G.O. 2, 2313.