P-9.3, r. 2 - Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Texte complet
5.1. Est compris dans la classe 3A tout pesticide qui enrobe une semence d’avoine, de blé, de canola, de maïs fourrager, de maïs-grain, de maïs sucré, d’orge ou de soya et qui est constitué d’un mélange qui renferme un ou plusieurs des ingrédients actifs suivants:
1°  la clothianidine;
2°  l’imidaclopride;
3°  le thiaméthoxame.
71-2018D. 71-2018, a. 2.