P-9.1, r. 1 - Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique»

Texte complet
7. Le requérant d’un permis «Parc olympique» doit produire à la Régie un document signé par le président, le secrétaire ou le trésorier de la Régie des installations olympiques attestant de l’octroi de la concession «Parc olympique» et de sa durée.
D. 494-82, a. 7.