O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes

Texte complet
65. L’optométriste doit, avant d’entreprendre un projet de recherche sur des êtres humains, obtenir l’approbation du projet par un comité d’éthique de la recherche reconnu qui respecte les normes en vigueur, notamment dans sa composition et dans ses modalités de fonctionnement. Il doit également s’assurer que tous ceux qui collaborent avec lui à ce projet sont informés de ses devoirs et obligations professionnels.
515-2018D. 515-2018, a. 65.
En vig.: 2018-05-17
65. L’optométriste doit, avant d’entreprendre un projet de recherche sur des êtres humains, obtenir l’approbation du projet par un comité d’éthique de la recherche reconnu qui respecte les normes en vigueur, notamment dans sa composition et dans ses modalités de fonctionnement. Il doit également s’assurer que tous ceux qui collaborent avec lui à ce projet sont informés de ses devoirs et obligations professionnels.
515-2018D. 515-2018, a. 65.