O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes

Texte complet
39. L’optométriste ne peut profiter de sa qualité de dirigeant d’une organisation pour porter atteinte à l’indépendance professionnelle d’un optométriste qui y exerce ou pour l’inciter à poser un acte qui serait contraire à ses devoirs et obligations professionnels.
515-2018D. 515-2018, a. 39.
En vig.: 2018-05-17
39. L’optométriste ne peut profiter de sa qualité de dirigeant d’une organisation pour porter atteinte à l’indépendance professionnelle d’un optométriste qui y exerce ou pour l’inciter à poser un acte qui serait contraire à ses devoirs et obligations professionnels.
515-2018D. 515-2018, a. 39.