O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes

Texte complet
16. L’optométriste ne doit pas, dans l’exercice de l’optométrie, se soustraire de quelque façon que ce soit à sa responsabilité civile personnelle envers son patient, non plus que celle de la société de professionnels au sein de laquelle il exerce l’optométrie.
515-2018D. 515-2018, a. 16.
En vig.: 2018-05-17
16. L’optométriste ne doit pas, dans l’exercice de l’optométrie, se soustraire de quelque façon que ce soit à sa responsabilité civile personnelle envers son patient, non plus que celle de la société de professionnels au sein de laquelle il exerce l’optométrie.
515-2018D. 515-2018, a. 16.