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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 9
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Texte complet
9. Entre le 70e et le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à tous les notaires un avis d’élection comprenant les renseignements suivants:
1°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;
2°  les postes à pourvoir et, le cas échéant, les districts concernés;
3°  les conditions requises pour être candidat;
4°  les conditions requises pour voter.
Dans le même délai, il transmet à tous les notaires les documents suivants ou il les informe du moyen d’accéder à ceux-ci:
1°  un bulletin de présentation pour l’élection au poste de président;
2°  un bulletin de présentation pour l’élection à un poste d’administrateur;
3°  les règles d’éthique et de conduite applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;
4°  (paragraphe abrogé);
5°  (paragraphe abrogé).
Décision 2013-10-04, a. 9; 2016-10-14-cDécision 2016-10-14, a. 4; OPQ 2019-364Décision OPQ 2019-364, a. 5.
9. Entre le 70e et le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à tous les notaires un avis d’élection comprenant les renseignements suivants:
1°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;
2°  les postes à pourvoir et, le cas échéant, les districts concernés;
3°  les conditions requises pour être candidat;
4°  les conditions requises pour voter.
Dans le même délai, il transmet à tous les notaires les documents suivants ou il les informe du moyen d’accéder à ceux-ci:
1°  un bulletin de présentation pour l’élection au poste de président;
2°  un bulletin de présentation pour l’élection à un poste d’administrateur;
3°  les règles d’éthique et de conduite applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;
4°  les règles de conduite des candidats pendant les campagnes électorales;
5°  le formulaire de déclaration de candidature.
Décision 2013-10-04, a. 9; 2016-10-14-cDécision 2016-10-14, a. 4.
9. Entre le 60e et le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à tous les notaires un avis d’élection comprenant les renseignements suivants:
1°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;
2°  le nombre d’administrateurs à élire dans chaque district;
3°  les conditions requises pour être candidat;
4°  les conditions requises pour voter;
5°  un bulletin de présentation pour l’élection au poste de président;
6°  un bulletin de présentation pour l’élection à un poste d’administrateur.
Décision 2013-10-04, a. 9.
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