N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet
9. Entre le 70e et le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à tous les notaires un avis d’élection comprenant les renseignements suivants:
1°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;
2°  les postes à pourvoir et, le cas échéant, les districts concernés;
3°  les conditions requises pour être candidat;
4°  les conditions requises pour voter.
Dans le même délai, il transmet à tous les notaires les documents suivants ou il les informe du moyen d’accéder à ceux-ci:
1°  un bulletin de présentation pour l’élection au poste de président;
2°  un bulletin de présentation pour l’élection à un poste d’administrateur;
3°  les règles d’éthique et de conduite applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;
4°  (paragraphe abrogé);
5°  (paragraphe abrogé).
Décision 2013-10-04, a. 9; 2016-10-14-cDécision 2016-10-14, a. 4; OPQ 2019-364Décision OPQ 2019-364, a. 5.
9. Entre le 70e et le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à tous les notaires un avis d’élection comprenant les renseignements suivants:
1°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;
2°  les postes à pourvoir et, le cas échéant, les districts concernés;
3°  les conditions requises pour être candidat;
4°  les conditions requises pour voter.
Dans le même délai, il transmet à tous les notaires les documents suivants ou il les informe du moyen d’accéder à ceux-ci:
1°  un bulletin de présentation pour l’élection au poste de président;
2°  un bulletin de présentation pour l’élection à un poste d’administrateur;
3°  les règles d’éthique et de conduite applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;
4°  les règles de conduite des candidats pendant les campagnes électorales;
5°  le formulaire de déclaration de candidature.
Décision 2013-10-04, a. 9; 2016-10-14-cDécision 2016-10-14, a. 4.
9. Entre le 60e et le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à tous les notaires un avis d’élection comprenant les renseignements suivants:
1°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;
2°  le nombre d’administrateurs à élire dans chaque district;
3°  les conditions requises pour être candidat;
4°  les conditions requises pour voter;
5°  un bulletin de présentation pour l’élection au poste de président;
6°  un bulletin de présentation pour l’élection à un poste d’administrateur.
Décision 2013-10-04, a. 9.