N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet
7. La clôture du scrutin est fixée au deuxième jeudi d’avril à 16 h chaque année où se tiennent des élections.
Décision 2013-10-04, a. 7; OPQ 2019-364Décision OPQ 2019-364, a. 4.
7. La clôture du scrutin pour l’élection du président et des administrateurs est fixée au deuxième jeudi d’avril à 16 h.
Décision 2013-10-04, a. 7.