N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet
5. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 15 administrateurs, dont le président.
Décision 2013-10-04, a. 5; 2016-10-14-cDécision 2016-10-14, a. 3.
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, excluant le président sortant, est fixé à 24.
Décision 2013-10-04, a. 5.