N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet
37. Les administrateurs élus, autres que le président, ont droit à:
1°  une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour l’exercice des fonctions liées aux séances du Conseil d’administration et aux assemblées générales des membres ainsi que pour leur participation à une activité ou à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions;
2°  une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour agir à titre de président d’un comité;
3°  un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration pour leur participation à une réunion d’un comité constitué par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton peut varier selon que la séance ou la réunion est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
Décision 2013-10-04, a. 37; OPQ 2018-247Décision OPQ 2018-247, a. 2; OPQ 2019-364Décision OPQ 2019-364, a. 17.
37. Les administrateurs élus, autres que le président, ont droit à:
1°  une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour l’exercice des fonctions liées aux séances du Conseil d’administration et aux assemblées générales des membres ainsi que pour leur participation à une activité ou à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions;
2°  une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour agir à titre de président d’un comité;
3°  un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration pour leur participation à une séance du comité exécutif ou à une réunion d’un comité constitué par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton peut varier selon que la séance ou la réunion est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
Décision 2013-10-04, a. 37; OPQ 2018-247Décision OPQ 2018-247, a. 2.
37. Les administrateurs élus ont droit à une rémunération déterminée par le Conseil d’administration pour leur présence à une séance.
Décision 2013-10-04, a. 37.