N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet
23. Les administrateurs élisent le vice-président parmi les administrateurs élus lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit une élection des administrateurs.
Son élection se fait à la majorité des votes exprimés au scrutin secret.
Lorsqu’il n’y a qu’un candidat, le secrétaire le déclare élu vice-président. Lorsqu’il y a plus d’un candidat, celui qui recueille la majorité des voix est déclaré élu. En cas d’égalité des votes, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.
Il entre en fonction séance tenante.
Décision 2013-10-04, a. 23; 2016-10-14-cDécision 2016-10-14, a. 14; OPQ 2019-364Décision OPQ 2019-364, a. 14.
23. Les administrateurs élisent le vice-président parmi les administrateurs élus lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection.
Son élection se fait à la majorité des votes exprimés au scrutin secret.
Il entre en fonction séance tenante.
Décision 2013-10-04, a. 23; 2016-10-14-cDécision 2016-10-14, a. 14.
23. Les administrateurs élus doivent élire le vice-président parmi eux lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection. Il entre en fonction séance tenante.
Décision 2013-10-04, a. 23.