N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet
20.9. Le notaire vote à partir de la liste des candidats.
Il soumet ensuite son choix, ce qui entraîne l’enregistrement de son vote dans la table de compilation des votes.
Le notaire reçoit confirmation de l’enregistrement de son vote.
Dès la confirmation de l’enregistrement du vote du notaire, la liste des électeurs est mise à jour par le système de vote pour indiquer que le notaire a voté.
2016-10-14-cDécision 2016-10-14, a. 13.