N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet
20.8. Le bulletin de vote, certifié par le secrétaire, contient les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
3°  pour le poste de président, le nom des candidats par ordre alphabétique;
4°  pour le poste d’administrateur:
a)  l’identification du district électoral;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir.
2016-10-14-cDécision 2016-10-14, a. 13.