N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet
14. Une mise en candidature au poste de vice-président doit se faire au moyen du bulletin de présentation et doit être signé par le candidat.
Décision 2013-10-04, a. 14; 2016-10-14-cDécision 2016-10-14, a. 8; OPQ 2019-364Décision OPQ 2019-364, a. 11.
14. Une mise en candidature au poste de vice-président ou à un poste de membre du comité exécutif doit se faire au moyen du bulletin de présentation et doit être signé par le candidat.
Décision 2013-10-04, a. 14; 2016-10-14-cDécision 2016-10-14, a. 8.
14. Le bulletin de présentation pour la mise en candidature au poste de vice-président ou à un poste de membre du comité exécutif doit être signé par le candidat et par 2 administrateurs élus.
Décision 2013-10-04, a. 14.