N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet
1. Le présent règlement régit les modalités d’élection du président, du vice-président et des autres administrateurs de la Chambre des notaires du Québec ainsi que l’organisation de l’Ordre.
Décision 2013-10-04, a. 1; OPQ 2019-364Décision OPQ 2019-364, a. 1.
1. Le présent règlement régit les modalités d’élection du président, du vice-président, des administrateurs et des membres du comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec ainsi que l’organisation de l’Ordre.
Décision 2013-10-04, a. 1.