Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
N-3, r. 6 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec
Article 22
Versions
22. Le superviseur doit notamment:
1° soutenir le stagiaire dans son intégration au stage en milieu de travail;
2° apporter le support pédagogique nécessaire aux stagiaires et maîtres de stage dont il est responsable;
3° préparer et animer certaines des activités du programme professionnel.
