M-9, r. 30 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Texte complet
3. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 29).
2017-08-04Décision 2017-08-04, a. 3.
En vig.: 2017-09-14
3. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 29).
2017-08-04Décision 2017-08-04, a. 3.