M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Texte complet
9. Le titulaire d’un permis restrictif est admissible à l’examen final s’il remplit les conditions suivantes:
1°  le Collège lui a reconnu une équivalence de formation postdoctorale;
2°  il est titulaire d’un permis restrictif depuis au moins 12 mois.
Décision 200-09-15, a. 9.