M-9, r. 14.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 14).
OPQ 2018-230Décision OPQ 2018-230, a. 5.
En vig.: 2018-09-13
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 14).
OPQ 2018-230Décision OPQ 2018-230, a. 5.