M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de juin de chaque année où se tient une élection.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 9.
En vig.: 2020-04-23
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de juin de chaque année où se tient une élection.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 9.