M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 6 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs élus:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région Est,
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches
Bas-Saint-Laurent012
Saguenay–Lac-St-Jean02
Capitale-Nationale03
Côte-Nord09
Nord-du-Québec10
Gaspésie–Îles-de- la-Madeleine11
Chaudière-Appalaches12
Région Mauricie, Estrie et Centre-du-QuébecMauricie042
Estrie05
Centre-du-Québec17
Région Laval, LanaudièreLaval131
Lanaudière14
Région de MontréalMontréal062
Région Outaouais,
Abitibi-Témiscamingue, Laurentides
Outaouais071
Abitibi-Témiscamingue08
Laurentides15
Région MontérégieMontérégie163
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 8.
En vig.: 2020-04-23
8. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 6 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs élus:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région Est,
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches
Bas-Saint-Laurent012
Saguenay–Lac-St-Jean02
Capitale-Nationale03
Côte-Nord09
Nord-du-Québec10
Gaspésie–Îles-de- la-Madeleine11
Chaudière-Appalaches12
Région Mauricie, Estrie et Centre-du-QuébecMauricie042
Estrie05
Centre-du-Québec17
Région Laval, LanaudièreLaval131
Lanaudière14
Région de MontréalMontréal062
Région Outaouais,
Abitibi-Témiscamingue, Laurentides
Outaouais071
Abitibi-Témiscamingue08
Laurentides15
Région MontérégieMontérégie163
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 8.