M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
46. Le secrétaire agit à titre de secrétaire d’élection, assisté en cela par le directeur général. Les 2 sont scrutateurs.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 46.
En vig.: 2020-04-23
46. Le secrétaire agit à titre de secrétaire d’élection, assisté en cela par le directeur général. Les 2 sont scrutateurs.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 46.