M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
30. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 30.
En vig.: 2020-04-23
30. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 30.