M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
25. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs ainsi que 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 25.
En vig.: 2020-04-23
25. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs ainsi que 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
OPQ 2020-399Décision OPQ 2020-399, a. 25.