I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Texte complet
7. Le comité surveille l’exercice de la profession en suivant le programme de surveillance qu’il détermine et qui est approuvé par le Conseil d’administration.
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 7; OPQ 2019-279Décision OPQ 2019-279, a. 2.
7. Le comité constitue et tient à jour un dossier pour chaque ingénieur qui fait l’objet d’une inspection professionnelle.
Ce dossier contient tous les documents relatifs aux inspections dont l’ingénieur a fait l’objet.
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 7.
En vig.: 2017-12-07
7. Le comité constitue et tient à jour un dossier pour chaque ingénieur qui fait l’objet d’une inspection professionnelle.
Ce dossier contient tous les documents relatifs aux inspections dont l’ingénieur a fait l’objet.
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 7.