I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Texte complet
24. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 7).
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 24.
En vig.: 2017-12-07
24. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 7).
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 24.