I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Texte complet
20. Les dépositions sont enregistrées à la demande de l’ingénieur ou du comité.
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 20.
En vig.: 2017-12-07
20. Les dépositions sont enregistrées à la demande de l’ingénieur ou du comité.
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 20.