I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et est renouvelable 2 fois.
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 2.
En vig.: 2017-12-07
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et est renouvelable 2 fois.
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 2.