I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Texte complet
14.3. Les articles 9 à 14.1 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à une inspection portant sur la compétence professionnelle d’un ingénieur.
OPQ 2019-279Décision OPQ 2019-279, a. 2.