I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Texte complet
14.1. L’inspecteur et, le cas échéant, l’expert qui ont procédé à l’inspection professionnelle rédigent un rapport faisant état de leurs constats et de leurs conclusions qu’ils transmettent au comité dans les 30 jours suivant la fin de l’inspection.
OPQ 2019-279Décision OPQ 2019-279, a. 2.