I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Texte complet
12. Si l’ingénieur, pour un motif sérieux, ne peut recevoir l’inspecteur, il doit le prévenir sans délai et convenir avec lui d’une nouvelle date pour la tenue de l’inspection, laquelle ne peut, à moins de circonstances exceptionnelles, être fixée plus de 14 jours après la date initialement prévue.
L’ingénieur doit fournir à l’inspecteur toute pièce au soutien de sa demande de reporter l’inspection.
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 12; OPQ 2019-279Décision OPQ 2019-279, a. 2.
12. L’ingénieur qui fait l’objet d’une inspection doit être présent à moins d’en être dispensé par l’inspecteur.
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 12.
En vig.: 2017-12-07
12. L’ingénieur qui fait l’objet d’une inspection doit être présent à moins d’en être dispensé par l’inspecteur.
2017-10-24-aDécision 2017-10-24, a. 12.