I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Texte complet
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont un nommé par le Conseil d’administration, un par le Bureau de coopération interuniversitaire et un par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
75-2019D. 75-2019, a. 9.
En vig.: 2019-03-07
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont un nommé par le Conseil d’administration, un par le Bureau de coopération interuniversitaire et un par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
75-2019D. 75-2019, a. 9.