I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Texte complet
8. Le comité doit tenir au moins 2 réunions par année.
75-2019D. 75-2019, a. 8.
En vig.: 2019-03-07
8. Le comité doit tenir au moins 2 réunions par année.
75-2019D. 75-2019, a. 8.