I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Texte complet
7. Le président fixe la date, l’heure et le lieu des réunions du comité.
Toutefois, le président doit convoquer une réunion du comité, à la demande d’au moins 3 de ses membres.
75-2019D. 75-2019, a. 7.
En vig.: 2019-03-07
7. Le président fixe la date, l’heure et le lieu des réunions du comité.
Toutefois, le président doit convoquer une réunion du comité, à la demande d’au moins 3 de ses membres.
75-2019D. 75-2019, a. 7.