I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Texte complet
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de tout autre organisme ou personne concerné.
75-2019D. 75-2019, a. 6.
En vig.: 2019-03-07
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de tout autre organisme ou personne concerné.
75-2019D. 75-2019, a. 6.