I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Texte complet
4. Les membres du comité sont nommés pour un mandat de 3 ans. Ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils aient été nommés de nouveau ou remplacés.
75-2019D. 75-2019, a. 4.
En vig.: 2019-03-07
4. Les membres du comité sont nommés pour un mandat de 3 ans. Ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils aient été nommés de nouveau ou remplacés.
75-2019D. 75-2019, a. 4.