I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Texte complet
12. Malgré l’article 4, le mandat de l’un des premiers membres nommés par le Conseil d’administration est de 2 ans. Il en est de même du mandat de l’un des premiers membres nommés par le Bureau de coopération interuniversitaire.
75-2019D. 75-2019, a. 12.
En vig.: 2019-03-07
12. Malgré l’article 4, le mandat de l’un des premiers membres nommés par le Conseil d’administration est de 2 ans. Il en est de même du mandat de l’un des premiers membres nommés par le Bureau de coopération interuniversitaire.
75-2019D. 75-2019, a. 12.