I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Texte complet
10. Le secrétariat du comité est assuré par l’Ordre.
Le secrétaire désigné par l’Ordre veille à la confection et à la conservation des procès-verbaux, des rapports et des avis du comité.
75-2019D. 75-2019, a. 10.
En vig.: 2019-03-07
10. Le secrétariat du comité est assuré par l’Ordre.
Le secrétaire désigné par l’Ordre veille à la confection et à la conservation des procès-verbaux, des rapports et des avis du comité.
75-2019D. 75-2019, a. 10.