I-9, r. 12.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs

Texte complet
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs (chapitre I-9, r. 12).
2017-10-24Décision 2017-10-24, a. 3.
En vig.: 2017-12-07
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs (chapitre I-9, r. 12).
2017-10-24Décision 2017-10-24, a. 3.