I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
50.4. Malgré le troisième alinéa de l’article 3, les administrateurs de la région II élus en 2019 peuvent provenir du même territoire.
OPQ 2019-280Décision OPQ 2019-280, a. 7.