I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
50.2. Malgré les articles 2 et 3, du jour suivant celui de l’assemblée générale annuelle de 2018 jusqu’à la date fixée pour la clôture du scrutin en 2019, le nombre d’administrateurs, autres que le président, du Conseil d’administration est fixé à 16.
La représentation régionale est la suivante:
Région électoraleNombre d’administrateurs
Région I7
Région II3
Région III2
OPQ 2017-153Décision OPQ 2017-153, a. 15.