I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
49. L’ingénieur élu pour pourvoir une vacance à un poste d’administrateur élu entre en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit son élection.
Décision 2015-12-10, a. 49; OPQ 2017-153Décision OPQ 2017-153, a. 14.
49. Une vacance au poste d’administrateur élu est remplie au moyen d’une élection au scrutin secret tenue au sein des membres élus du Conseil d’administration. Le nouvel administrateur entre en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit son élection.
Décision 2015-12-10, a. 49.