I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
47.4. Le candidat identifie à son nom tout site Internet qu’il utilise pour publier un message électoral.
OPQ 2019-280Décision OPQ 2019-280, a. 6.